Conditions générales d'utilisation

1. Votre relation avec 4seniors

1.1 L'utilisation du site Internet 4seniors (le « Site Internet ») et de tous les produits, services et logiciels, fournis par 4seniors par l'intermédiaire du Site Internet (désignés collectivement, pour les besoins des présentes, les « Services »), sont soumis aux dispositions d'un contrat qui vous lie à 4seniors. « 4seniors » désigne Au Coeur de la Toile SARL, dont le siège social est sis 13 bis rue CORBET, 4 cour DUBOIS 59800 LILLE, FRANCE.

1.2 Ce contrat ayant force obligatoire entre vous et 4seniors comprend (A) les conditions générales prévues aux présentes, (B) la charte de protection des données personnelles de 4seniors et (C) les Règles de la Communauté 4seniors (désignés collectivement par les « Conditions »).

1.3 Les Conditions ont une force obligatoire entre vous et 4seniors relativement à l'utilisation des Services. Il est important que vous les lisiez attentivement.

1.4 Les Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site Internet, y compris les utilisateurs qui fournissent à 4seniors des textes, des informations, des images et tous matériels ou services.

2. Acceptation des Conditions

2.1 Pour utiliser les Services, vous devez, au préalable, accepter les Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas utiliser les Services.

2.2 Votre utilisation des Services vaudra acceptation des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que 4seniors puisse considérer votre utilisation des Services comme une acceptation de ses Conditions, et ce dès leur utilisation.

2.3 Vous ne pouvez ni utiliser les Services ni accepter les Conditions si les lois de votre pays de résidence ou du pays à partir duquel vous accédez aux Services ou les utilisez vous interdisent de recevoir ou d'utiliser les Services ou prohibent une telle réception ou utilisation.

2.4 Nous vous conseillons d'imprimer ou d'enregistrer localement une copie de ces Conditions pour vos archives.

3. Modifications des conditions

3.1 4seniors se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions.

3.2 Si vous utilisez les Services après la date de modification des Conditions, vous reconnaissez et acceptez que 4seniors considère une telle utilisation comme l'acceptation de ces Conditions modifiées.

3.3 Nous vous conseillons de consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées.

4. Comptes 4seniors

4.1 Pour accéder aux fonctions du Site Internet ou d'autres Services, vous devez créer un compte 4seniors. Lorsque vous créez votre compte, vous devez fournir des informations complètes et exactes. Veillez à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe.

4.2 Vous devez avertir immédiatement 4seniors de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte 4seniors dont vous auriez connaissance.

4.3 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (envers 4seniors et tout tiers) de toute activité effectuée à partir de votre compte 4seniors.

5. Politique de protection des droits d'auteur

5.1 4seniors met en œuvre une politique claire de protection des droits d'auteur pour toutes les Contributions dont il serait allégué qu'elles violent les droits d'auteur d'un tiers.

5.2 Dans le cadre de sa politique de protection des droits d'auteur, 4seniors mettra fin à l'accès d'un utilisateur au Site Internet si cet utilisateur est un contrefacteur récidiviste. Un contrefacteur récidiviste est un utilisateur ayant été avisé à plus de deux reprises d'une activité de contrefaçon.

6. Vos Contributions

6.1 En tant que détenteur d'un compte 4seniors, vous pouvez soumettre des images (« Images d'Utilisateurs ») et du contenu écrit (« Commentaires d'Utilisateurs ») (désignés collectivement « Contributions »). Vous reconnaissez que 4seniors ne garantit pas la confidentialité des Contributions, que celles-ci soient ou non publiées.

6.2 Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur vos Contributions, mais vous êtes tenu de concéder des droits limités à 4seniors et aux autres utilisateurs du Site Internet. Ces droits sont décrits à l'article 8 de ces Conditions (intitulé « Les droits que vous concédez »).

6.3 Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de vos propres Contributions et des conséquences de leur affichage ou de leur publication. 4seniors ne cautionne aucune Contribution ou opinion, recommandation ou avis exprimé dans celles-ci et 4seniors décline expressément toute responsabilité eu égard à ces Contributions.

6.4 Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez à disposer pendant l'utilisation des Services) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à 4seniors d'utiliser vos Contributions dans le but d'offrir ses Services et plus généralement dans les conditions envisagées sur le Site Internet et aux présentes Conditions.

7. Contenu de vos Contributions

7.1 Vous vous engagez à ce que votre conduite sur le Site Internet (et le contenu de toutes vos Contributions) respectent les Règles de la Communauté 4seniors, ainsi que toutes législations et règlements locaux, nationaux et internationales applicables.

7.2 Vous vous engagez à ne pas charger ni afficher des Contributions comportant un contenu que vous n'êtes pas légalement autorisé à posséder dans votre pays de résidence ou que 4seniors ne pourrait légalement utiliser ou posséder pour son offre de Services.

7.3 Vous vous engagez à ne pas charger ni afficher des Contributions sur lesquelles des tiers détiennent des droits de propriété (y compris le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image), sauf si vous avez obtenu du propriétaire légitime l'autorisation ou la permission formelle d'afficher le matériel en cause et de concéder à 4seniors les droits spécifiés à l'article 8.1 ci-dessous.

7.4 4seniors se réserve le droit (mais n'a pas l'obligation) de décider si les Contributions respectent les exigences relatives au contenu spécifiées dans les présentes Conditions et de supprimer toute Contribution qui violerait ces Conditions et/ou de mettre fin à l'accès d'un utilisateur pour les besoins de chargement d'une telle Contribution, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

7.5 Vous reconnaissez également que, par le simple fait d'utiliser le Site Internet et les Services, vous pouvez être exposé à des Contributions inexactes, choquantes, indécentes ou répréhensibles de toute autre manière. Vous acceptez de renoncer et, par les présentes, vous renoncez expressément à tous les droits et recours que vous détenez ou pouvez détenir, en vertu de la loi ou de l'équité, à l'encontre de 4seniors eu égard aux Contributions.

8. Les droits que vous concédez

8.1 Lorsque vous chargez ou affichez une Contribution sur 4seniors, vous concédez :

  1. à 4seniors, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), sans contrepartie financière et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter et d'exécuter les Contributions dans le cadre de l'offre de Services ou en relation avec la mise à disposition du Site Internet et l'activité de 4seniors et d'en créer des œuvres dérivées, y compris, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Site Internet (et des œuvres dérivées qui en résultent), dans tout format et sur tout support ;
  2. à chaque utilisateur du Site Internet le droit non exclusif, cessible, sans contrepartie financière et pour le monde entier d'accéder à vos Contributions via le Site Internet et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter, d'exécuter les Contributions ou d'en créer des œuvres dérivées dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site Internet et par les présentes Conditions.

8.2 Les droits que vous concédez ci-dessus sur les Vidéos d'Utilisateurs cessent lorsque vous ôtez ou supprimez vos Vidéos d'Utilisateurs du Site Internet. Les droits sur les Commentaires d'Utilisateurs concédés ci-dessus sont perpétuels et irrévocables, mais sans préjudice des droits de propriété que vous conservez conformément aux dispositions de l'article 6.2 ci-dessus.

9. Contenu 4seniors sur le Site Internet

9.1 A l'exception des Contributions, tout autre contenu disponible sur le Site Internet y compris, notamment, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos et fonctions interactives présentes sur le Site Internet (le « Contenu 4seniors ») constitue la propriété de 4seniors ou est concédé à 4seniors sous licence ; il est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par 4seniors ou ses concédants. Toutes les marques de tiers présentes dans le Contenu de 4seniors constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs.

9.2 Le Contenu de 4seniors ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit de 4seniors ou de ses concédants. 4seniors se réserve tous les droits non expressément concédés sur le Contenu 4seniors.

10. Liens depuis 4seniors

10.1 Les Services peuvent contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à 4seniors ou ne sont pas contrôlés par 4seniors. 4seniors n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

10.2 Vous reconnaissez et acceptez que 4seniors n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

10.3 Vous reconnaissez et acceptez que 4seniors ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage que vous pourriez subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autre matériel sur ces sites Internet ou ressources, ou accessibles depuis ceux-ci.

10.4 4seniors vous encourage à être vigilant lorsque vous quittez le Site Internet et à lire les conditions générales et les principes de protection des données personnelles des autres sites que vous pouvez visiter.

11. Cessation de votre relation avec 4seniors

11.1 Les présentes Conditions continueront à s'appliquer jusqu'à leur résiliation par vous ou par 4seniors dans les conditions exposées ci-dessous.

11.2 Si vous souhaitez résilier votre contrat ayant force obligatoire avec 4seniors, vous pouvez le faire soit (a) par notification à 4seniors à tout moment, soit (b) en fermant votre compte 4seniors. Votre notification doit être adressée par écrit à l'adresse de 4seniors indiquée en tête de ces Conditions.

11.3 4seniors peut à tout moment résilier votre contrat si :

  1. vous ne respectez pas une quelconque des dispositions de ces Conditions (ou agissez d'une façon qui montre clairement que vous n'avez pas l'intention ou que vous êtes dans l'incapacité de respecter les dispositions de ces Conditions) ; ou
  2. 4seniors y est contraint en vertu de la loi (par exemple, si le fait de vous fournir les Services est ou devient illégale) ; ou
  3. 4seniors s'apprête à cesser de fournir les Services aux utilisateurs dans votre pays de résidence ou dans le pays où vous utilisez les Services ; ou
  4. la mise à disposition des Services de 4seniors à votre égard n'est plus commercialement viable du point de vue de 4seniors.

11.4 Dès la résiliation des Conditions, tous les droits, obligations et responsabilités dont vous et 4seniors avez bénéficié ou auxquels vous et 4seniors êtes soumis (ou qui se sont accumulés dans le temps pendant toute la durée d'application des Conditions) ou qui sont prévus pour durer indéfiniment, ne seront pas affectés par ladite résiliation et les dispositions de l'article 14.6 continueront à s'appliquer indéfiniment à ces droits, obligations et responsabilités.

12. Exclusion de garanties

12.1 Aucune disposition des présentes Conditions n'affectera les droits prévus par la loi auxquels vous pouvez prétendre en qualité de consommateur ni votre droit de refuser de les modifier par contrat ni votre droit de refuser d'y renoncer contractuellement.

12.2 Les Services sont fournis en l'état et 4seniors ne fait aucune déclaration, ni n'accorde aucune garantie à cet égard.

12.3 En particulier 4seniors ne déclare ni ne garantit que :

  1. l'utilisation des Services répondra à vos besoins,
  2. votre utilisation des Services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur,
  3. toute information que vous aurez obtenue en utilisant les Services sera exacte ou fiable, et
  4. les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel, qui vous aura été fourni dans le cadre des Services, seront corrigés.

12.4 Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes Conditions, aucune condition, garantie ou autre disposition (y compris toute garantie implicite de qualité satisfaisante, de convenance à un usage particulier ou de conformité à la description) ne s'applique aux Services.

13. Limitation de responsabilité

13.1 Aucune disposition des présentes Conditions ne pourra limiter ou exclure la responsabilité de 4seniors en cas de pertes qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.

13.2 Sous réserve de la disposition générale de l'article 13.1 ci-dessus, 4seniors ne sera pas responsable à votre égard de :

  1. tout dommage indirect ou consécutif qui pourrait vous être causé, y compris toute perte de profit (qu'elle soit provoquée directement ou indirectement), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données que vous pourriez subir ;
  2. toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de :
    1. la confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre vous et l'un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure dans les Services ;
    2. tout changement que 4seniors pourrait apporter aux Services ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre de Services (ou les fonctions proposées dans le cadre des Services) ;
    3. la suppression, la corruption ou le défaut de stockage de Contributions et autres données de communication conservées ou transmises par l'intermédiaire de l'utilisation des Services ;
    4. le défaut de communication par vous à 4seniors des informations précises concernant votre compte ;
    5. votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte 4seniors.

13.3 Les limitations de responsabilité de 4seniors à votre égard figurant à l'article 13.2 ci-dessus s'appliqueront, que 4seniors ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes ou qu'il aurait dû en avoir ou non connaissance.

14. Dispositions générales

14.1 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et 4seniors quant à votre utilisation des Services et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et 4seniors eu égard aux Services.

14.2 Vous acceptez que 4seniors vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes Conditions, par courriel, par courrier postal ou par affichage sur le Site Internet.

14.3 Vous reconnaissez que si 4seniors n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes Conditions (ou dont 4seniors peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de 4seniors à ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour 4seniors.

14.4 Si l'une des dispositions de ces Conditions est jugée nulle par toute décision d'un tribunal compétent, celle-ci sera supprimée sans affecter les autres dispositions des Conditions. Les dispositions restantes demeureront valables et applicables.

14.5 Vous reconnaissez et acceptez que chaque membre du groupe de sociétés auquel appartient 4seniors est considéré comme un tiers bénéficiaire des Conditions et que ces autres sociétés sont autorisées à faire valoir directement et à se fonder sur les dispositions de ces Conditions dont elles bénéficient. A l'exception de ce qui est précisé ici, aucune autre personne ou société ne sera considérée comme un tiers bénéficiaire des présentes Conditions.

14.6 Les présentes Conditions et votre relation avec 4seniors en vertu de ces Conditions sont régies par la loi française. Vous acceptez avec 4seniors de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de ces Conditions. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que 4seniors pourra solliciter des mesures conservatoires (ou toute mesure d'urgence ou injonction équivalente) auprès des juridictions de tout pays.